REFUS A L’EMBARQUEMENT : A l’aéroport, on me refuse l’embarquement car il n’y a plus de place dans l’avion (surréservation - surbooking - overbooking)

Pour les vols européens

Dès qu’elle constate lors de l’enregistrement qu’il n’y aura pas assez de place dans l’avion pour tout le monde, la compagnie doit faire appel aux personnes qui acceptent de ne pas embarquer volontairement.

Ces personnes n’ont pas de droits spécifiques mais peuvent utilement négocier leur volontariat (hôtel, indemnisation).

Pour les non volontaires, les droits sont les mêmes qu’en cas d’annulation :

• indemnisation
• assistance
• choix entre réacheminement vers la destination finale et le remboursement du billet avec le cas échéant un vol retour vers le lieu de départ.

Le Règlement Européen 261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire qui varie suivant la distance du vol et, en cas de réacheminement à la destination finale par un autre vol, le retard à l’arrivée.